La rencontre a débuté par la présentation des nouveaux organigrammes.

Nouvelle organisation de la mission animation de l’EHPAD « La Croix Verte »

Depuis le 1er octobre 2024, un poste de Coordinatrice de Vie Sociale à temps complet a été crée sur le site. Deux animatrices ont également pris leurs fonctions au sein de l’établissement pour mettre en place des activités auprès des personnes âgées. Ces équipes sont amenées à travailler le dimanche, mais ne bénéficient pas des mêmes indemnisations que la filière médico-sociale. Force Ouvrière trouve inadmissible qu’un certain nombre d’agents soient amenés à travailler le dimanche pour une bonification de 74 centimes de l’heure. Les agents sociaux territoriaux perçoivent 50,26 € pour une journée de travail de 8 h. FO demande une harmonisation basée sur la majoration la plus élevée avec la création d’une prime travail le dimanche identique pour l’ensemble des agents de la collectivité. Cette demande n’a pas été très bien reçue, mais nous rappelons que le rôle de notre syndicat est de demander l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation des rémunérations.

FO a posé la question de la prise en charge financière des agents accompagnant les sorties organisées à destination des résidents de l’Unité pour Personnes Handicapées Âgées. Il a bien été précisé par les élus et le le DRH que les agents ne doivent en aucun cas payer les frais de sortie (place de cinéma, restauration, visite...) lorsqu’ils sont accompagnants et doivent intervenir pour faciliter les activités des personnes âgées. Cela se déroule sur le temps de travail, c’est un travail et non un loisir.

Réorganisation de la Direction de la Communication, du Château et du Cabinet des élus

Les nouveaux organigrammes ont été présentés avec une direction du cabinet des élus avec un directeur et une cheffe de cabinet, avec un service secrétariat du maire 2 agents, 1 agent et des vacataires pour les réceptions, 1 agent pour la démocratie participative.

Le service mutualisé de la communication passe sous la responsabilité du Directeur général, ainsi que celui du château. La DGS devient un ensemble tentaculaire de services rattachés à un seul homme qui doit crouler sous la charge de travail. Les représentants FO se sont prononcés POUR, bien que nous constations que le DGS, en plus de l’intérim pour remplacer le directeur des services techniques, se voit confier de plus en plus de missions, sans adjoints.

Stationnement volet technique : rattachement à la DMT

Le service est désormais sur deux pôles, un au CTM pour l’aspect technique , la réparation et la fourrière. L’autre, la partie administrative reste en mairie avec en plus la vente de carte de stationnement, bien qu’elle s’effectue de plus en plus par internet. FO reste vigilant sur cet accueil en mairie qui va engendrer un va et vient d’usagers la première semaine du mois. En 2027, les horodateurs qui sont vieillissants seront changés et il y aura alors regroupement sur un seul pôle lors de la mise en place du nouveau système de traitement administratif.

Modification du tableau des emplois et des effectifs

À la Ville

Au sein de la Direction des moyens techniques au service matériels, un agent d’entretien des espaces publics ayant mis fin à son stage et un autre agent ayant sollicité une disponibilité, sont ouverts les deux postes à temps complet au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Un mécanicien faisant valoir ses droits à la retraite à la DMT au service parcs et garage, son poste à temps complet sera ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques.

A la DMT au service entretien des locaux, un agent d’entretien partant à la retraite, son poste à temps non complet 30 heures hebdomadaires est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques. Afin de pérenniser les missions d’un agent d’entretien des espaces publics au sein du service entretien des espaces verts, paysage, sports St Lambert, le poste à temps complet est ouvert à la stagiarisation en vue d’une titularisation et au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Au service animation enfance, jeunesse, à la Direction Service aux Familles, un poste à temps non complet (20 heures hebdomadaires) passe à 27 heures 30 hebdomadaires.

A la Direction de la citoyenneté – service évènementiel, suite à une fin de contrat, est ouvert le poste à temps complet de chargé d’évènementiel et technicien son et lumière est ouvert au cadre d’emploi des techniciens territoriaux ainsi qu’aux grades de rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe.

Idem pour le poste de coordonnateur logistique et évènementiel à temps complet au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ainsi qu’aux gardes de technicien et technicien principal de 2ème classe.

Au CCAS

Pour répondre aux besoins du nouvel Ehpad de la Croix Verte, un agent social ayant mis fin à son contrat, son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emplois des agents sociaux.

Un agent social de l’Ehpad de la Croix Verte faisant valoir ses droits à la retraite, son poste à temps complet est ouvert au cadre d’emplois des agents sociaux.

Les représentants FO se sont prononcés POUR

Concernant les postes dits liés à un accroissement temporaire d’activité

A la Direction des services aux familles, il est proposé les postes suivants :

1 poste d’agent social à temps non complet à raison de 27,5 heures hebdomadaires au service écoles temps scolaires et 1 poste d’assistante éducative petite enfance pour 1 mois à temps complet à la crèche Chauvet/Chanzy.

A la Direction des moyens techniques :

1 poste à temps complet pour 3 mois sur le cadre d’emploi des adjoints techniques. Ce remplacement fait suite à un départ en retraite et en attente de l’arrivée d’un nouvel agent.

Au CCAS pour la Résidence autonomie Clair Soleil : 2 postes à temps non complet pour la période du 1er mars au 31 décembre 2025.

Emplois saisonniers 2025

Direction service aux familles - Accueil de loisirs Le Petit Souper : 1 poste d’agent de restauration et d’entretien à temps non complet à raison de 35 h du 10 au 21 février 2025 et 1 poste à temps complet du 17 au 23 février 2025.

4 postes d’animateurs à temps non complet à raison de 50,5 h du 17 février au 21 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 50,5 h du 10 au 14 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 9,5 h pour le 21 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 47,5 h du 17 au 21 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 17,5 h du 17 au 21 février 2025. Ces postes sont proposés alors que les contrats ont déjà été exécutés, mais il nous est expliqué que ce sont des postes sur lesquels il est difficile de faire des projections, car il sont liés au taux d’encadrement et aux inscriptions des enfants sur les vacances scolaires.

Service Communication : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en juin, en juillet et en août. Ce service étant mutualisé, il comprend des agents de la ville et de l’agglo. Ce poste correspond au recrutement d’un stagiaire sur l’été.

Direction des moyens techniques - Fêtes et cérémonies : 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai - Entretien des espaces publics 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai.

Direction de la citoyenneté - service commerces et animations : 1 poste de placier à temps non complet en avril et mai pour assurer la gestion de l’aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire.

Une seconde vague d’emplois saisonniers sera présentée lors du prochain CST.

Les représentants FO se sont prononcés POUR

Baisse de la rémunération des arrêtes maladie à hauteur de 90 % depuis le 1er mars 2025

Un courrier a été envoyé à tous les Maires du département par Force Ouvrière, dénonçant la double punition des agents qui subissent maladie et perte financière. Nous avons remis un exemplaire de ce courrier le 6 mars lors du F3SCT, afin que la collectivité propose une mesure compensatrice pour maintenir la rémunération à 100 %, mesure à laquelle se déclare favorable l’association des Maires de France.

Une porte ouverte pour l’augmentation des titres restaurant ! Voici l’annonce faite par Mme Métivier lors du dernier CST. Si rien n’a encore été officiellement actée, la municipalité ne semble plus tout à fait hostile à l’une de nos revendications, à savoir l’augmentation de la part employeur sur les titres restaurants. Actuellement un agent à temps plein cotise mensuellement pour 40 euros et la ville prend en charge 40 euros. Nous souhaitons que cette part employeur passe à 60 euros de manière a augmenter la valeur mensuelle sans pénaliser les agents. Cela dans un contexte ou le pouvoir d’achat diminue pour toutes les catégories de la fonction publique.

Sujets pour avis

Présentation de l’organigramme du service commun des politiques contractuelles

Depuis le 1er janvier 2024 Frédérique Chaillou a pris la tête de ce service rattaché à la direction des moyens généraux de l’agglo. Le service est mutualisé et les demandes de subventions, les appels à projets pour les investissements passent donc par ce service. Deux autres personnes, Isabelle Raoul-Jourde et Caroline Rouault sont arrivés au printemps pour assister la responsable du service, ce qui porte l’effectif à 2,7 équivalents temps plein. Le service se veut un relais d’information et devrait permettre de développer mécénat et sponsoring. Les directions de la ville ayant des projets d’investissement sont invitées à s’adresser à ce service mutualisé pour répondre aux appels à projets.

Les représentants FO se sont prononcés POUR.

Modification du tableau des emplois et des effectifs

En premier nous nous sommes étonnés que les agents concernés aient déjà reçu le courrier d’information sur ces avancements et promotion alors que le sujet n’avait pas encore présenté aux représentants du personnel. Il y a eu un défaut dans la procédure selon la collectivité qui reconnaît que l’ordre des choses n’a pas été respecté, mais met cela sur le compte d’une maladresse.

À la Ville

Afin de permettre la nomination d’un lauréat du concours d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet au sein de la Direction des Moyens Techniques – entretien espaces publics secteur Sud, le poste a été transformé en poste d’adjoint technique principal de deuxième classe . Au service parc et garage, un poste de contractuel a été transformé en adjoint technique stagiaire à temps complet en vue d’une nomination.

En ce qui concerne les avancements de grade, nous notons pour les catégories C, 4 avancements vers Adjoint administratif principal de 1ère classe, 13 vers Adjoint technique principal 1ère classe, 1 Brigadier-chef principal, 1 Agent social principal de 1ère classe, 1 Éducateur des APS principal de 1ère classe, 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, 2 Adjoint technique principal de 2e classe, dont 1 à temps non complet, et 1 Adjoint administratif principal de 2e classe.

En B, 1Chef de service de police principal de 2e classe, 1 Technicien principal de 1ère classe, 1 Rédacteur principal de 1ère classe.

En A, 1 Attaché principal de conservation (patrimoine).

Pour la promotion interne, 3 agents deviennent agent de maîtrise et un animateur principal de 1ere classe passe attaché.

Au CCAS

Pour les avancements de grade, 2 avancements au grade d’Agent social principal de 1ère classe et 1 Adjoint administratif principal de 2e classe.

Pour la promotion, 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe passe rédacteur.

Les représentants FO se sont prononcés POUR.

Les emplois saisonniers

La collectivité a présenté l’ensemble des emplois saisonniers, à savoir :

Direction des Moyens Techniques : - Fêtes et Cérémonies : 2 postes en mai, 4 postes en juin, en juillet et août - Entretien des Espaces Publics : 1 poste en avril, 2 postes en mai, en juin, en juillet, août et septembre.

1 poste à temps non complet pour l’hippomobile. À ce jour, le poste n’est pas encore pourvu.

Direction de la Citoyenneté : - Service Commerces et Animations : 1 poste de placier à temps non complet d’avril à septembre pour assurer la gestion de l’aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire. 1 poste d’animateur « jeux en bois » à temps complet en juillet et août . 1 poste d’assistant technique en juillet et août.

Direction des Services aux Familles : pour le Plan d’eau Millocheau : 1 agent d’exploitation à temps non complet en juin, juillet et août.1 poste d’agent d’entretien à temps non complet en juillet, août. 1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) en juin, juillet et août. 3 postes de surveillant de baignade en juillet, 2 postes de surveillant de baignade en août.

Direction du Château, de la Communication et du Cabinet des élus : - Château de Saumur : Billetterie/boutique : 2 postes à temps non complet en juillet et août. Accueil et surveillance : 3 postes à temps non complet en avril, mai, juin, 2 postes à temps non complet en juillet et août, 1 poste à temps non complet en septembre.

Guides : 1 poste à temps non complet en juin, juillet, août et septembre .

Entretien : 1 poste à temps non complet en juin, juillet, août et septembre.

Service communication « Effervescences » : 1 poste en juin, juillet et août.

Accueil de loisirs : - Le Petit Souper : 5 postes en juillet et août. 25 postes d’adjoints d’animation du 8 juillet au 14 juillet, 18 postes du 15 juillet au 4 août, 19 postes du 5 août au 25 août, 5 postes du 26 août au 1er septembre . 1 poste de surveillant de baignade à temps non complet en juillet et août

Le Petit Souper : Camps Francas du 8 juillet au 26 juillet, 2 postes d’adjoints d’animations.

Les représentants FO se sont prononcés POUR.

Dérogations amplitudes horaires 2024

Comme l’an passé la collectivité a demandé aux représentants du personnel d’émettre un avis sur les dérogations aux amplitudes horaires. Comme d’habitude les représentants du personnel se sont abstenus, considérant qu’ils n’avaient pas à se prononcer sur une mesure qui va à l’encontre du droit du travail.

ce sujet nous a été présenté afin de déroger à la limite des 12 heures de travail quotidien et des 48 heures de travail hebdomadaires. Selon la loi, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures, mais en cas d'activité accrue, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif. Force Ouvrière ne peut se prononcer en faveur de ces dérogations pour faire travailler les agents plus longtemps sur des amplitudes horaires toujours plus élevées qui peuvent causer fatigue, stress, ou des accidents de travail. FO considère que l’organisation des festivités (fête de la musique, Summerrise, fête de la bière, etc) apporte une réelle dynamique à la ville, mais doivent s’accompagner de l’embauche d’agents.

Bilan 2023 du télétravail

58 agents à la Ville et au CCAS, 26 en catégorie C, autant en B et le reste en A ont recours au télétravail. Aucune demande n’a été refusée selon la collectivité qui prône une certaine souplesse dans l’application de la charte. On note toutefois que selon les services, il est parfois plus compliqué de faire preuve de souplesse, suivant les contraintes du service, mais aussi suivant la position du chef de service sur cette question. Le « fantasme » de l’agent qui profiterait du télétravail pour traîner en pyjamas chez lui a été démenti. Mme Métivier a reconnu que les agents étaient au contraire sérieux et faisait bien le travail. Par contre nous regrettons de n’avoir qu’un bilan chiffré qui montre toutefois que les agents sont peu nombreux à télétravailler et dans la grande majorité sur une fréquence d’un seul jour par semaine. Pour beaucoup cela permet de réduire les frais de transport. Nous restons vigilants toutefois à ce que le télétravail ne soit pas proposé pour réduire un arrêt maladie.

Nous avons demandé un point sur le déménagement de la Sagesse.

Des réponses nous ont déjà été fournie lors de la visite du futur EHPAD de la Croix Verte. Ainsi le déménagement est confirmé au 1er juillet. En ce qui concerne le règlement intérieur ou la charte de fonctionnement, pour le moment ce document n’existe pas. Nous demandons à ce qu’il soit créé pour la Croix Verte.

Le prochain CST de la Ville aura lieu le 12 septembre 2024. N’hésitez pas à nous signaler un sujet que vous souhaiteriez voir abordé.

En l’absence de quorum pour le CST prévu le mercredi après-midi 27 mars, une séance a pu être fixée exceptionnellement le vendredi 29 mars 2024 afin de donner un avis sur un sujet d’importance : l’engagement de négociation pour la protection sociale complémentaire

Sujets pour avis

La protection sociale complémentaire – convention de participation avec le Centre de gestion du Maine-et-Loire

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. La participation financière pour les frais de santé (mutuelle) a déjà été mise en œuvre depuis décembre 2022, celle liée aux risques prévoyance (garantie maintien salaire, accidents, hospitalisation, invalidité, décès) doit être mise en place à compter du 1er janvier 2025 au plus tard.

Les employeurs doivent donc engager des négociations avec les organisations syndicales et une procédure de mise en concurrence des assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Afin de répondre aux enjeux multiples - santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social – les cinq Centres de gestion des Pays de la Loire, représentant environ 75 000 agents, ont décidé de construire ensemble un cahier des charges et d’engager un marché régional pour obtenir les meilleures conditions possibles pour les agents. Il est donc proposé de donner mandat au centre de gestion du Maine-et-Loire pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence d’organismes d’assurance. L’avancement de ce dossier sera présenté au prochain CST de juin.

Dans l’intérêt de tous les agents de la collectivité tant pour les risques couverts que pour la participation de l’employeur, les représentants FO se sont prononcés POUR.

Modification du tableau des emplois et des effectifs

À la Ville :

Suite à la pérennisation des missions confiées à un agent comptable au service Finances et Fiscalité, un poste d’adjoint administratif est transformé en poste d’adjoint administratif stagiaire à temps complet en vue d’une nomination ; il en est de même pour un agent du service Affaires générales-état civil-cimetière au sein de la Direction Citoyenneté.

Suite au changement d’affectation de la cuisinière de la maison de l’enfance – Direction services aux familles – le poste d’agent social principal 2è classe à temps complet est transformé en adjoint technique à temps complet afin d’intégrer un cuisinier en filière technique. Sur ce poste, nous avons posé la question des conséquences sur les avantages ou le déroulement de carrière qui pourraient être différents selon la filière sociale ou technique. A priori il n’y a pas de différence en matière de régime indemnitaire, y compris pour le SEGUR. Monsieur LEPRETRE s’est engagé à ce que l’impact sur la carrière de cet agent soit vérifié.

Nous avons signalé par exemple le complément de 0,75cts pour le dimanche est attribué à la filière technique alors que les agents de la filière médico-sociale ont un supplément de 60 euros pour 8 heures de travail effectif. Dons si nous prenons l’exemple de la cuisine de la sagesse, les cuisiniers sont dans la filière technique et les aide-cuisiniers dans la filière médico-sociale, donc 60 euros contre 6 euros. A priori, cela n’impacte pas la Maison de l’Enfance sans travail du dimanche.

Ce sujet a d’ailleurs été évoqué lors du conseil municipal du 7 février, le Maire s’étant engagé à écrire aux parlementaires pour que les autres filières soient au même régime (pour le travail du dimanche et jours fériés) que le médicosocial, comme il l’avait fait pour la différence du montant du forfait d’astreinte entre le technique et les autres filières.

Un poste de technicien contractuel chargé d’événementiel est créé au sein du service Commerce et Animations.

Au sein de la Direction des Moyens Techniques, deux postes d’agent d’entretien sont transformés poste d’adjoint technique permanent stagiaire en vue d’une nomination ; enfin suite au départ à la retraite du responsable du service entretien du patrimoine bâti–logistique et maintenance, le poste d’ingénieur est transformé en poste de technicien principal de 1ère classe (permanent de catégorie B).

Au CCAS :

Suite à la démission d’un agent social stagiaire pour raisons personnelles exerçant ses fonctions à temps complet à l’EHPAD La Sagesse, ce poste est transformé en agent social contractuel à temps complet.

Nous avons voté POUR

Sujets pour information

Trois organigrammes ont été présentés pour information suite à la mutualisation de services avec l’Agglo.

La Direction des Moyens Généraux à la Ville de Saumur n’existe plus. La Direction des Ressources Humaines commune est composée de 2 services principaux : Carrière Paie d’une part et Emploi, compétences et ressources d’autre part. Le nouveau directeur arrivera le 23 mai prochain. Un lien fonctionnel est bien entendu conservé avec le DGS de la Ville de Saumur.

Le service Finances et Fiscalité est désormais rattaché directement au Directeur Général des Services.

Le service mutualisé des Archives, désormais au complet, est rattaché à la Direction des Moyens Généraux de l’Agglo mais garde son lien fonctionnel avec La Direction Citoyenneté, en raison du fond historique en lien avec Ville d’Art et d’Histoire.

Ces organigrammes mis à jour sont disponibles sur l’intranet.

À cette occasion, nous demandons à nouveau à disposer d’un véritable ANNUAIRE PRATIQUE avec services, noms, numéros de téléphone, lignes directes etc. Il est très pénible tous les jours de ne pas trouver les contacts de nos collègues que ce soit à la Ville, au CCAS ou à l’Agglo pour renseigner les citoyens qui nous sollicitent par téléphone. C’est a priori en cours.

Il en est de même pour les informations liées à la gestion courante du personnel, ce qui remplacerait véritablement l’ancien « livret d’accueil des agents ». On nous a par exemple sollicités sur les autorisations d’absences liées à la grossesse pour différents motifs, également pour les actes médicaux nécessaires à une PMA (procréation médicale assistée).

En effet nous ne retrouvons pas ces informations sur l’intranet malgré nos efforts et recherches – toutefois certaines procédures s’y trouvent concernant notamment le télétravail, le forfait mobilité durable etc mais pas le tableau des droits à congés exceptionnels, par exemple. On peut certes contacter les agents des Ressources Humaines pour obtenir ces renseignements qui devraient être FACILEMENT ACCESSIBLES A CHAQUE AGENT, sans déranger nos collègues.

QUESTIONS DIVERSES

Lors du dernier CST, nous avions demandé des informations détaillées sur le budget consacré au personnel.

Y. LEPRETRE s’excuse de ne pas l’avoir apporté et s’engage à le diffuser aux représentants FO du CST.

N. MICHEL aborde de nouveau la question du chauffage dans les écoles, car, suite à une alerte, il a constaté 15°-16° dans les locaux de l’école du Clos Coutard. Ce relevé semble encore contesté. M. LEPRETRE répond que le relevé est peut-être de 19° au point de réglage de la chaudière mais pas dans toutes les salles. Il indique qu’un nouveau matériel performant a été acheté et qu’il est tout à fait d’accord pour faire des contrôles avec les représentants du personnel.

C. CHAUVRY-LANCHE présente une demande d’agents sur la récupération des heures supplémentaires. En effet, tous les agents ne semblent pas avoir les mêmes droits pour choisir le paiement des heures supplémentaires plutôt que leur récupération. Et il est parfois difficile de « placer » des récupérations d’heures selon la charge de travail.

Y. LEPRETRE précise qu’il n’est pas d’accord pour que les agents aient le choix. La règle est la récupération, et le paiement une exception liée notamment à la nécessité de continuité de service. Ce n’est pas l’agent qui choisit d’effectuer des heures supplémentaires. De plus, le budget est limité, il y a peu de marge.

K. CHARPENTIER, responsable du service carrière et paie précise qu’un gros travail est actuellement en cours pour « débroussailler » les pratiques car en effet de nombreuses heures supplémentaires étaient payées sans vérification par les chefs de service. Un nouveau relevé a été mis en place pour validation.

Les représentants FO sollicitent une visite du nouvel EHPAD DE LA CROIX VERTE. Une date sera proposée.

Nous attendons par ailleurs toujours la fixation de la date de visite pour l’école des violettes, également demandée.

Le prochain CST aura lieu le jeudi 6 juin. N’hésitez pas à nous signaler un sujet que vous souhaiteriez voir abordé.

Ce comité social territorial du 31janvier comportait deux sujets pour avis :

Pour les agents de la filière médico-sociale, il nous a été présenté la revalorisation de l’indemnité forfaire pour travail les dimanches et jours fériés. Cette indemnité qui s’ajoute à la rémunération s’élève à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024, soit 7,50€ de l’heure. Avant, elle était fixée à 6,28€ de l’heure. Cette revalorisation concerne avant tout les agents du CCAS, à la Sagesse ou Clair Soleil entre autres. Au CCAS 59 agents sociaux pourraient y prétendre s’ils étaient amenés à travailler le dimanche ou un jour férié.
Nous avons voté POUR
Pour les autres filières, l’indemnité, instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975, s’élève à 74 centimes de l’heure ! Une misère !

Modifications du tableau des emplois et des effectifs.

À la Ville : suite à une vacance d’emploi, une stagiairisation a été proposée à la DMT, secteur Nord, suite au départ en disponibilité de deux agents d’entretien au secteur paysage, les deux postes ont été transformés pour accueillir deux contractuels. Un poste d’attaché territorial a été supprimé à la DMG à la suite de la création d’un service commun politique contractuelle à l’agglo. De même 4 agents Ville ont été transférés à l’agglo lors de la création d’un service commun des Ressources Humaines rattaché à l’agglo.
À la direction de la Citoyenneté, suite au départ en disponibilité d’un agent d’accueil, un contractuel est recruté. Un poste de cadre de santé a été transformé en poste de puéricultrice hors classe à la crèche Reine de Sicile, suite au départ de la responsable. Enfin, à la DAP, un poste de responsable du service urbanisme au grade d’ingénieur principal a été créé.
Au CCAS : suite au départ d’un auxiliaire de soin principal de 2e classe de l’EHPAD, son remplaçant a été recruté sur le grade d’aide-soignant. Suite au départ en retraite d’un agent social principal de 2e classe, son remplaçant a été recruté sur le grade d’auxiliaire de soin de 2e classe. Deux agents sociaux se sont vu proposer la stagiairisation à la Sagesse.
Nous avons voté POUR

Du côté des sujets pour informations, il nous a été présenté le bilan de la campagne des avancements de grade et de promotion interne pour 2023.
Sur l’année dernière, 205 agents de la ville et du CCAS remplissaient les conditions pour prétendre à une promotion interne au cadre d’emploi supérieur, soit au titre de l’ancienneté, soit suite à la réussite à un concours. Certains étaient promouvables à plusieurs listes d’aptitude, ce qui porte le nombre à 257. Seulement 5 agents ont été promus.
En ce qui concerne les avancements de grade, 81 agents de la ville et du CCAS remplissaient les conditions pour passer au grade supérieur et seulement 31 agents ville et 5 agents CCAS ont pu bénéficier d’un avancement.
Au-delà de ces chiffres qui nous semblent peu élevés, nous rappelons que les agents doivent profiter des entretiens d’évaluation pour demander à leur supérieur hiérarchique à quels avancements ils peuvent prétendre. Pour ceux qui ont été reçus à un concours, il est important de faire part de cette réussite et de demander les possibilités de nomination.

Par ailleurs, les documents fournis par la Ville nous indiquent que la moyenne d’âge des agents reste plus élevée que la moyenne nationale. Il était de 47 ans et 3 mois à la Ville, 47 ans et 11 mous au CCAS en 2020.

Les autres sujets concernaient l’augmentation du plafond global des comptes épargne temps et les jours de télétravail. Bien que nous soyons un peu éloignés de la capitale, la mesure s’applique à tous les fonctionnaires territoriaux, notamment ceux dans les villes accueillant des manifestations en rapport avec les Jeux olympiques. Le plafond du compte épargne-temps va être relevé, passant de 60 à 70 jours, y compris pour les agents dont le plafond serait déjà fixé à 70 jours. Pour ces derniers, le plafond sera porté à 80 jours. Attention, il convient de préciser que le site de Verrie est retenu pour accueillir les entraînements et qu’il est probable que des agents de la Ville soient obligés d’intervenir sur ce site pendant les JO. Monsieur Lepretre a bien fait remarquer que les Jeux dureront 11 semaines, tout comme les décrets sur l’augmentation des heures des agents.

Toujours dans le cadre des Jeux olympiques, le télétravail sera porté à trois jours maximum hebdomadaires. La circulaire ministérielle précise que les employeurs sont encouragés à faciliter le télétravail au-delà des trois jours réglementaires ou à prendre de mesures d’aménagement des horaires et congé pour les agents ne pouvant pas télétravailler. Espérons pour Saumur, que ces mesures n’auront pas d’incidence sur les congés d’été et ne restreindront pas les droits des agents.

Enfin, nous avons demandé quelques chiffres pour informations.

La GIPA : Au titre de l'année 2023, 46 agents de la Ville ont bénéficié de la GIPA pour un coût moyen par agent de 360,08 €. 7 agents du CCAS ont bénéficié de la GIPA pour un coût moyen par agent de 340,09 €.
Cette indemnité a été mise en place en 2008 pour compenser une perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et elle concerne les personnes dont l’évolution de traitement brut indiciaire a été inférieure à celle de l’indice des prix sur les 4 dernières années. Pour le calcul de l’indemnité 2023, la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.
La participation mutuelle : 172 agents de la ville et 16 agents au CCAS bénéficient de cette participation au 1er janvier 2024. À la Ville 23 agents perçoivent 15€ brut mensuel, 69 agents perçoivent 22€ brut mensuel, et 54 reçoivent 30€ brut mensuel. Au CCAS 14 agents perçoivent 22€ brut mensuel et 2 reçoivent 30€ brut mensuel.
Vous pouvez encore envoyer votre demande si ce n’est déjà fait.

Les titres restaurants : 438 agents de la ville et 54 agents au CCAS ont bénéficié de cette participation en 2023. La Ville fait remarquer que le coût employeur est de 156 190€ pour l’ensemble des agents Ville, soit 14,88€ par mois par agent. Il est de 19 366€ pour le CCAS, soit 14,94 par mois par agent. Les agents reçoivent ces titres sur 11 mois, au prorata du temps de travail et la participation de la collectivité est de 2€ par titre dont la valeur globale est de 4€.

Le forfait mobilité durable : le versement de ce forfait concerne un nombre croissant d’agents. Pour l’année 2023 , 86 agents de la ville (12 vont percevoir 100€, 7 vont percevoir 200€ et 67 vont percevoir 300€) et 8 agents au CCAS (2 vont percevoir 100€ et 6 vont percevoir 300€) se verront verser une indemnité sur leur paie de mars 2024.

Prime pouvoir d’achat, toujours rien. Malgré l’augmentation de la dotation 2023 de l’État qui s’élève à 437 810 €, il n’y aura pas plus d’argent dans les poches des agents. Une délégation Force Ouvrière a rencontré la Conseillère du ministre GUERINI lors de sa venue à ANGERS, le vendredi 24 novembre 2023.  Le Ministre estime que l’État a fait son boulot, se dégage de toute responsabilité et renvoie la balle aux collectivités. Libre à leurs responsables de prendre en considération les difficultés du pouvoir d’achat de leurs agents.

Lors de cette instance, nous a été présentée la création d’un service commun des ressources humaines. 4 agents sont encore rattachés à la ville et devrait donc passer à l’agglo au 1er janvier 2024. Un agent craignait pour son avancement de carrière , mais on nous a assuré que ce problème avait été résolu. Par contre, lors de tout transfert à l’agglo nous notons la perte de l’adhésion au GAS. Les agents de la ville sont bien conscient que les avantages entre le GAS, proposés à la ville et le CNAS, proposés à l’agglo, ne sont pas les mêmes. Ainsi l’allocation versée lors du départ en retraite n’est pas aussi intéressante.

Nous avons profité de ce sujet pour aborder la question des relations, de la charge de travail des agents aux RH et surtout l’arrivée d’un ou d’une nouvelle responsable du service. La personne pressentie qui devait arriver au 1er décembre a finalement renoncée au poste. Une nouvelle procédure de recrutement est en cours avec un appel à un cabinet de recrutement.

Enfin, il a été question des astreintes pour les agents du CTM qui assurent le remplacement du directeur, actuellement en arrêt. Les agents devront bénéficier d’une rémunération pour les astreintes.

Nous avons de nouveau abordé le sujet de la prime du pouvoir d’achat. Une fois de plus la collectivité a mis en avant son budget restreint, invoquant des dépenses de personnel en hausse suite à l’augmentation du point d’indice au premier janvier, au versement du Ségur 2 aux personnels travaillant dans les structures médicales. Nous souhaitons à la ville d’augmenter bientôt ses recettes avec l’arrivée du casino qui permettra peut être aux agents de gagner le jackpot…..

Il est toujours possible de signer la petition pour la prime pouvoir d’achat sur https://www.fo49.fr/guerini/

Le prochain CST de la Ville aura lieu le 31 janvier 2024. N’hésitez pas à nous signaler un sujet que vous souhaiteriez voir abordé.

Pas d’augmentation des titres restaurant et pas de prime pouvoir d’achat pour les agents de la Ville de Saumur

Notre élue aux ressources humaines, lors des questions diverses, a été claire sur ce sujet, c’est NON

Le décret est sorti, mais n’a pas de caractère obligatoire. La collectivité argumente en disant que l’État augmente déjà le point d’indice et qu’aucune aide supplémentaire n’est octroyée à la collectivité pour faire face à cette augmentation de la masse salariale. 57 % du budget de fonctionnement de la Ville sont consacrés à la masse salariale selon nos dirigeants. En clair, les agents coûtent trop chers à la collectivité. Face à cette réponse, nous avons demandé à connaître le nombre d’agents bénéficiant de la GIPA, la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Cette prime versée à certains agents a pour but de compenser votre perte de pouvoir d'achat si votre rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années.

A l’ordre du jour pour ce Comité Social Territorial, la création d’un service commun pour les archives de la Ville et de l’Agglo.

Ce sujet avait déjà été présenté lors du Comité Social Territorial du 6 septembre 2023 et nous avions alors souhaité différer notre avis. Certains points n’avaient pas été résolus et nous avions demandé l’organisation d’une nouvelle réunion avec les personnels concernés. Sandrine Baudry et Yves Leprêtre sont donc retournés voir les agents pour répondre à leurs questions.

La création du service est avancée au 1er décembre 2023, date limite de la déclaration d’une personne reconnue RQTH pour une prise en compte pour l’année 2024. Les personnels seront rattachés à la communauté d’agglomération et la nouvelle organisation devrait permettre un agrandissement de l’équipe. Le service devrait comporter 3 attachés de conservation, 2 assistants de conservation et 1 adjoint administratif principal de 1ère classe. Cela implique le recrutement de deux personnes.

A termes, le service devrait être installé en totalité Quai Carnot, mais comme il nécessaire d’effectuer des travaux, le service commun continuera de fonctionner sur les deux sites actuels jusqu’en 2025.

Le temps de dialogue que nous avions demandé, ayant permis d’apporter aux agents des réponses à leurs questions et n’ayant pas de retours négatifs, nous ne pouvions que nous prononcer favorablement sur le sujet.

Nous avons donc voté POUR.

Le deuxième sujet portait sur la création d’un service commun politiques contractuelles à l’Agglo

Il sera mis en place au 1er janvier 2024 avec le recrutement de 2 personnes, l’agent de la Ville de Saumur ayant demandé sa mutation vers un autre service Ville et l’agent de la Communauté d’Agglomération quitte la collectivité. Un seul agent, déjà à l’agglo, reste en poste. Il y aura 3 agents en poste au final. Ce service aura pour objectif d’accompagner les autres services sur des financements et de monter les dossiers des demandes de subvention. De leur côté, les représentants du personnel de l’agglo vont intervenir pour la question de l’installation du nouveau service dans les locaux agglo.

Nous avons donc voté POUR.

Modification du tableau des emplois et des effectifs

A la DMT, pour le secteur Sud un adjoint technique principal de 1ere classe, suite à un départ, est remplacé par un adjoint technique. Au secteur paysage, un adjoint technique et un adjoint technique principal de 1ere classe sont remplacés par deux adjoints techniques.

A la Direction Service aux Familles, un technicien est remplacé par un ETAPS principal de 2e classe. Ce dernier est lui-même remplacé par un ETAPS recruté à l’extérieur. Un auxiliaire de puériculture de classe supérieure est remplacé par un auxiliaire de puériculture.

A la Direction Générale Service tranquillité publique, nous notons le remplacement d’un gardien brigadier par un brigadier chef principal. Cela signifie le remplacement d’un catégorie C pour un catégorie B et nous ne pouvons que nous réjouir de cette montée en grade sur le poste.

Au château, autre bonne nouvelle, un poste d’adjoint du patrimoine est créé, après que celui-ci ait été occupé pendant plusieurs années par des contrats précaires.

A la direction des Moyens Généraux, service finances et fiscalité ; suite à une mutation d’un rédacteur principal de 1ere classe est recruté un rédacteur.

A l’EHPAD La Sagesse, suite au départ en retraite d’un adjoint technique principal de 2e classe, le remplaçant estrecruté sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure. D’une catégorie C le service passe à un recrutement sur mutation d’une personne en catégorie A.

Enfin, le poste d’attaché territorial est créé pour exercer les missions de directeur de Clair Soleil et de la Sagesse.

Une petite info, le déménagement de l’EHPAD est prévu en mars 2024.

Nous avons donc voté POUR.

Enfin, le dernier sujet concernait la dérogation aux amplitudes horaires 2024 à la ludothèque. Les possibilités d'une dérogation au principe des 12h de travail/jour et des 48h de travail/semaine sont régulièrement présentées aux représentants du personnel pour différentes manifestations. 

Notre position, à Force Ouvrière, n'est pas de se prononcer en faveur de ces dérogations car elles entraînent une pénibilité pour l'agent. La solution n'est pas de faire travailler les agents plus longtemps sur des amplitudes horaires toujours plus élevées qui peuvent causer une fatigue et donc, du stress, une démotivation ou des accidents du travail.

Je suis tout à fait consciente que cela pose des problèmes pour l'installation et la tenue de permanences d'accueil du public, mais la solution n'est pas dans l'augmentation des amplitudes de travail. La moyenne d'âge des agents de la collectivité est élevée, sachons les préserver.

Pour nous la solution repose sur l'embauche de personnels qui interviendraient par exemple sur les installations, celle de la fête du jeu, mais aussi de toutes les autres manifestations organisées par la collectivité.

Lors de la présentation des dérogations pour l'année 2024, les représentants du personnel FO ont toujours choisi de s'abstenir.

Nous nous sommes abstenus.

Une nouvelle personne est recrutée pour exercer les fonctions de Directeur des Ressources Humaines et la question de la mutualisation des RH est à l’ordre du jour du prochain CST de l’agglo.

Le 4 novembre dernier il a été demandé aux représentants du personnel de voter la mise en place du nouveau RIFSEEP, ou plus exactement de la part versée mensuellement (IFSE), applicable au 1^erdécembre. Les représentants du syndicat Force Ouvrière des Territoriaux du Saumurois ont choisi, après réflexion de voter contre. Nous souhaitons aujourd’hui vous expliquer pourquoi et vous faire part de nos réflexions concernant la mise en place du RIFSEEP.

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